Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2001 (no 2000-1352 du 30 décembre 2000) ;
Vu le décret no 2001-4 du 3 janvier 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,
Arrête :
Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois d'avril 2001 est arrêté à la somme de 4 409 778 334 répartis comme suit :
1 811 000 000 d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % 25 avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2000 a été arrêté à 112,35 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 10 avril 2001 ;
1 569 000 000 d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2016 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2000 a été arrêté à 97,55 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 10 avril 2001 ;
462 000 000 d'obligations assimilables du Trésor TEC 10 25 janvier 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 2001 a été arrêté à 97,90 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 10 avril 2001 ;
479 000 000 d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2000 a été arrêté à 97,09 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,02182 ; les souscriptions ont été réglées le 10 avril 2001 ;
87 461 997 d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % 25 avril 2011 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2001 a été arrêté à 114,31 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 6,50 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 2001 ;
1 316 337 d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2001 a été arrêté à 101,34 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,748 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 2001.
Art. 2. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'avril 2001 est arrêté à la somme de 3 762 000 000 répartis comme suit :
3 762 000 000 de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2006 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 2000 a été arrêté à 99,40 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 24 avril 2001 ;
Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'avril 2001 a été arrêté à la somme de 13 193 000 000 répartis comme suit :
Art. 4. - Au 30 avril 2001, l'encours des titres pris en pension s'élève à 99 856 650 .
En moyenne, sur le mois d'avril 2001, l'encours des titres pris en pension s'élève à 2 507 628 195,39 .
Au 30 avril 2001, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 6 100 000 000 .
En moyenne, sur le mois d'avril 2001, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 3 650 666 666,67 .
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 août 2001.